CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Version du 17/10/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MARKETPLACE IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, dont le siège social est situé 40 boulevard Marcel Cachin – 13500 Martigues, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 893 735 027 (ci-après « MARKETPLACE IMMOBILIER »), met à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») ses services via le site www.mpi-immo.com

(ci-après « le Site ») et ses Landing pages associées.

Le Service comprend :

la mise en relation dans le domaine immobilier ;
la collecte et la gestion de demandes d’informations, de candidatures ou de contacts via les formulaires du Site ou des Landing pages ;
les opérations de prospection, de suivi ou d’accompagnement commercial liées à ces demandes.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU sans réserve.
Tout Utilisateur refusant tout ou partie des CGU doit s’abstenir d’utiliser le Service.

1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
MARKETPLACE IMMOBILIER – SAS au capital de 20 000 €
Siège social : 40 boulevard Marcel Cachin, 13500 Martigues
RCS Salon-de-Provence : 893 735 027
E-mail : direction@mpi-immo.com

Tél : 04 88 60 04 20

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. OBJET DU SERVICE

MARKETPLACE IMMOBILIER propose via son Site et ses Landing pages :

un service de mise en relation entre particuliers, professionnels et agents mandataires ;
des formulaires permettant la prise de contact, la demande d’informations, la candidature à un réseau ou à une franchise, et plus généralement toute demande liée à une activité de prospection immobilière ;
un espace de simulation ou d’aide au projet immobilier.

Les informations diffusées ont un caractère indicatif et non contractuel. MARKETPLACE IMMOBILIER se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site et des Landing pages (textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, structure, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de MARKETPLACE IMMOBILIER est interdite.

Les contenus soumis par les Utilisateurs via les formulaires (textes, fichiers, messages) restent de leur responsabilité. L’Utilisateur autorise MARKETPLACE IMMOBILIER, à titre gratuit, à les utiliser dans le cadre strict du traitement de sa demande.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

4.1 Finalités de la collecte

Les données personnelles sont collectées via :

les formulaires de contact, de candidature, ou de demande d’informations présents sur le Site et les Landing pages ;
les outils de suivi de navigation (cookies, analytics).

Elles sont utilisées pour :

répondre à vos demandes d’informations ou de contact ;
assurer le suivi commercial ou administratif ;
vous informer sur nos offres, franchises, ou services immobiliers ;
réaliser des statistiques et analyses d’audience.

4.2 Base légale et consentement

La collecte repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, matérialisé par une case à cocher « J’accepte la Politique de confidentialité » avant toute soumission de formulaire.
Ce consentement peut être retiré à tout moment.

4.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits :

d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données ;
de limitation ou d’opposition à leur traitement.

Pour les exercer :
direction@mpi-immo.com

40 boulevard Marcel Cachin – 13500 Martigues

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/plaintes

4.4 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant deux ans à compter de la dernière interaction avec MARKETPLACE IMMOBILIER.
En cas de demande de suppression, la suppression totale est effective sous 72 heures.

4.5 Hébergement

Les données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés.

5. COOKIES, PIXELS ET OUTILS ANALYTIQUES

Le Site et les Landing pages utilisent des cookies et outils de mesure d’audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) afin :

d’améliorer la navigation et le fonctionnement du Site ;
de mesurer la performance des campagnes de communication ;
de personnaliser l’expérience Utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 MARKETPLACE IMMOBILIER

MARKETPLACE IMMOBILIER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un Service fiable.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
de dommages résultant de l’interruption du Service ;
des conséquences liées à un usage inapproprié du Site ou à une défaillance technique indépendante de sa volonté.

Les informations diffusées sur le Site et les Landing pages sont indicatives, non contractuelles et susceptibles d’évoluer.

6.2 UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Il est seul responsable du contenu transmis via les formulaires et garantit MARKETPLACE IMMOBILIER contre tout recours lié à ces données.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MARKETPLACE IMMOBILIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. MODIFICATION DES CGU

MARKETPLACE IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Une mention de mise à jour datée figurera sur le Site pour information.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité de MARKETPLACE IMMOBILIER ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Salon-de-Provence.